J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural

NOR : AGRS0602388D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 111-4 et R. 111-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


L'article R. 111-1 du code rural est ainsi modifié :

I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Douze représentants de l'Etat :

- un représentant du Premier ministre ;

- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;

- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. »

II. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence. »

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau